Conditions générales de vente - Voyagez Libre

La prise en charge d’un véhicule implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location, dont le locataire déclare avoir pris connaissance

CONDUCTEURS

• Le conducteur doit être âgé de plus de 25 ans et titulaire du permis tourisme depuis plus de 5 ans. A compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, le conducteur doit veiller à ne pas surcharger le véhicule et transporter plus de passagers que le nombre autorisé sur la carte grise. Il est seul responsable de l’entretien journalier du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires.

DEPART ET RETOUR

• Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer son véhicule. Les heures d’attente par le gérant suite à un rendez-vous manqué seront facturées 20 euros pour toute heure commencée.

• Sur demande il est possible de convenir de jours et d’heures différentes (selon disponibilités)

ASSURANCES

• Le propriétaire assure le véhicule sous conditions, 30% de bonus minimum et les divers documents demandés sont à fournir OBLIGATOIREMENT.

• C’est une assurance tous risques. Avec l’assurance « décès, invalidité » du conducteur.

• En cas d’immobilisation du véhicule (panne, accident ….), selon la durée l’assurance prend en charge soit les frais d’hôtel afin que le locataire puisse continuer le voyage avec le véhicule soit un rapatriement au domicile soit une continuité de voyage « en voiture » en France. Dans tous les cas si le propriétaire n’est pas prévenu de la solution adoptée aucune prise en charge ne sera validée.

• Franchise de 1000€ par sinistre, bris de glace, franchise doublée en cas de vol, incendie.

• Nous proposons le rachat de franchise :

• Pack privilège :

  • Réduction partielle de franchise 300€

  • Protection juridique

  • Individuelle conducteur 0000€

  • Bris de glace 50€

• Dommages vol, incendie                                           600€

• Partie hautes et basses                                               300€

• Pneumatiques                                           Maximum 150€

• Marchandises transportées                   jusqu’à 15.000€

• Effets personnels                                       jusqu’à 5.000€

• Forfaits : à la journée 25€             à la semaine 125€                au mois 300€

CAUTION

Une caution de 2500 € est prévue et versée le jour du départ. Elle sera rendue dans la semaine qui suit la restitution après contrôle complet du véhicule et déduction faite des frais de remise en état non couverts par l’assurance, des pénalités éventuelles.

SINISTRES

Dans tous les cas, prévenir l’entreprise le plus tôt, par téléphone. En cas de vol du véhicule faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie et adresser au gérant le procès-verbal avec les clés et les papiers du véhicule. Tous les biens ne fessant pas partie d’origine du véhicule ne sont pas assurés.

En cas d’accident le locataire fera faire le constat d’usage et les adressera immédiatement au loueur. Le locataire ne peut en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur.

CAS D’INCIDENT

En cas d’incident (accident, vol du véhicule,…..) ne permettant pas de livrer le véhicule à la date et à l’heure prévue, le locataire sera purement et simplement remboursé des sommes versées par le propriétaire.

En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.

ETAT DU VEHICULE

La location comprend la mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires détaillés au contrat. Une expertise contradictoire sera effectuée à la prise en charge et au retour du véhicule. Le véhicule devra être rendu dans le même état qu’à son départ. Le locataire s’engage à nettoyer proprement le 

véhicule en fin de location. A défaut il devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de  50 € pour le nettoyage intérieur et pour l’extérieur. De même les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’usure sont expertisés par notre carrossier référant et payable sous 8 jours. Les autres dégâts couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas, la caution sera encaissée en totalité par le loueur qui restituera au locataire la différence existante avec le montant des dégâts constatés.

CARBURANT LUBRIFIANT

Le véhicule part avec le plein en carburant, au retour de la location celui-ci doit être effectué. Chaque quart manquant sera facturé 25€, le temps de la location le carburant reste à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage.

ENTRETIEN

L’entretien normal, l’usure mécanique normale, sont à la charge du propriétaire. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord écrit (email) et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées. Elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone. La pression des pneus, les niveaux font partis de l‘entretien journalier.

DUREE DE LOCATION

La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement .Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Après 24 heures de retard le véhicule sera considéré comme volé et une plainte pour vol sera déposée à la gendarmerie.

En général aucune prolongation ne sera admise, en effet le véhicule est loué à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont à la charge du locataire détalant. Au minimum le locataire en retard, devra s’acquitter d’une pénalité égale au quadruple du prix journalier, pour toute nuit de retard en sus du prix normal de la location. De plus un véhicule non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION

Nous acceptons le règlement de la location par chèque, chèques vacances ainsi que les espèces, pas de cartes bancaires.

A la réservation du véhicule : si elle intervient plus de 60 jours avant la date de départ, paiement d’un acompte de 50 % du montant total prévu. La réservation sera acquise dans un délai  7 jours ouvrables après le dépôt du chèque à la banque.

Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ, toute réservation non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et l’acompte reste acquis au loueur à titre d’indemnité.

L’annulation est possible dans les conditions suivantes :

Notifiée plus 60 jours avant le départ 50 %  de l’acompte est remboursé.

Notifiée moins de 60 jours avant le départ aucun remboursement n’est effectué.

Non notifiée, la location totale est due et aucune somme n’est remboursée.

La caution ne peut être versée que par chèque bancaire.

HORAIRE

Tous les départs se font vers 18h00

Tous les retours se font vers 17h00

Un départ et un retour à des horaires décalés peuvent se faire sous réserve de l'accord du gérant.

TARIFS

Selon le tarif en vigueur.

SOUS LOCATION

Elle est strictement interdite, elle n’est couverte par aucune assurance, seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.

INTERDICTIONS de transporter,

• Des objets encombrants de nature à détériorer le véhicule, à l’intérieur et à l’extérieur
• Des animaux domestiques
• De fumer

QUELQUES CONSEILS

• Faire le tour du véhicule avant chaque départ
• Pour les véhicules diesel toujours bien préchauffer le moteur en évitant toute accélération à froid.
• Conduisez sérieusement et en douceur comme vous le feriez si le véhicule était à vous.
• En quittant le véhicule, fermez toutes les portes à clé.
• Vous conduisez un véhicule plus long et plus haut que votre voiture habituelle, pensez-y en stationnant ou en passant sous un pont, tunnel...
• Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons bonne route.
• En cas de litige, les tribunaux de CAEN sont les seuls compétents.

ACCESSOIRES

• Boite d’ampoules
• 2 triangles 9 gilets
• Chaines

DOCUMENTS DEMANDES

• Pièce d’identité.
• Permis de conduire des conducteurs
• Justificatif de domicile du locataire.